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- Amendement n°334 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 26/11/2011
- Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 11 - Rejeté
- Amendement n°587 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 28/05/2010
- Amendement de M. Perben - Article - Adopté
- Amendement n°194 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
- Date de dépôt : 22/11/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 37 bis A - Adopté
- Amendement n°257 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 28/01/2009
- Amendement de M. Daubresse - Article 3 - Retiré
- Amendement n°4734 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 22/12/2008
- Amendement de MM. Eckert, Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 -
- Amendement n°110 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
- Date de dépôt : 16/06/2009
- Amendement de M. Lejeune et M. Almont - Après l'article 18 - Retiré avant séance
- Amendement n°117 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 08/12/2008
- Amendement de M. Carrez - Article PREMIER - Tombe
- Amendement n°498 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 09/02/2009
- Amendement de MM. Préel, Jardé et Leteurtre - Article 13 - Rejeté
- Amendement n°45 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
- Date de dépôt : 17/01/2008
- Amendement de M. Tian, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 8 - Adopté
- Amendement n°473 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 03/10/2008
- Amendement de M. Estrosi, M. Ciotti, M. Luca, M. Jardé, M. Straumann, M. Couve, M. Roubaud, M. Spagnou, Mme Louis-Carabin, M. Christian Ménard, Mme Pons, M. Gérard, Mme Colot, M. de Rocca Serra et M. Diard - Article 7 - Retiré
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