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Amendement n° 29 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 18/10/2016; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 52 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 17 - LUTTE CONTRE APOLOGIE TERRORISME SUR INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 03/06/2014; Amendement de M. Larrivé, rapporteur - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet)
Amendement n° 81 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de Mme Fort - Article 35 C - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 190 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de Mme Hobert - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 54 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71: Date de dépôt : 11/07/2012; Amendement de M. Tian - Après l'article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 623 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Le Houerou, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Khirouni et Mme Françoise Dumas - Article 26 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 20 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 10/12/2015; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 4 BIS - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 885 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut et M. Aboud - Après l'article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 772 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 31/01/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1781 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Ferrand, Mme Valter, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert et Mme Untermaier - Article 43 B - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)