Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°17 - Contrôle de la validité des mariages (deuxième lecture) - (n° 3356): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de MM. Blazy, Blisko, Charzat et les membres du groupe socialiste - Article 6 - Rejeté
Amendement n°425 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de Mme Morano - Article 6 - Non soutenu
Amendement n°58 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 13/02/2007; Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis, MM. Ollier et Pemezec - Après l'article 6 L - Adopté
Amendement n°107 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 13/12/2005; Amendement de M. Le Mèner - ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°1080 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Brard - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°12 - LOI DE FINANCES POUR 2006 (C.M.P.) - (n° 2761): Date de dépôt : 20/12/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°420 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 23/03/2005; Amendement de M. GONNOT - à l'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°239 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 28/04/2006; Amendement de M. Kamardine - APRÈS L'ARTICLE 76 - Non renseigné
Amendement n°410 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 15/03/2006; Amendement de M. Wauquiez - APRÈS L'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°63 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté