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- Amendement n°84 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES - (n° 3189)
- Date de dépôt : 11/03/2011
- Amendement de M. Lefrand - Article 3 - Adopté
- Amendement n°107 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
- Date de dépôt : 29/04/2009
- Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°22 - ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION ET ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1111)
- Date de dépôt : 18/11/2008
- Amendement de M. Grand - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°1132 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de M. Jégo, M. Albarello, Mme Barèges, M. Bernard, M. Calvet, Mme Louis-Carabin, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Door, M. Fromion, M. Julia, M. Lejeune, M. Lenoir, M. Loos, M. Zumkeller, M. Roubaud, M. Nicolas, M. Remiller, M. Reynier et M. Wojciechowski - Article 12 - Non soutenu
- Amendement n°355 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 09/12/2008
- Amendement de M. Carrez - Article 54 - Adopté
- Amendement n°13 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE TRAVAIL ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - (n° 3036)
- Date de dépôt : 10/01/2011
- Amendement de M. Caresche, Mme Erhel, M. Brottes, Mme Marisol Touraine, M. Gille, Mme Lemorton et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Rejeté
- Amendement n°29 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n° 2309)
- Date de dépôt : 02/04/2010
- Amendement de M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 2 - Rejeté
- Amendement n°181 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 25/10/2008
- Amendement de M. Blanc - Article 20 - Non soutenu
- Amendement n°256 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 06/04/2009
- Amendement de MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy et Fruteau - Après l'article 26 bis - Rejeté
- Amendement n°1140 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 13/06/2008
- Amendement de M. Albarello - Article 27 - Non soutenu
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