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Amendement n°92 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)
Date de dépôt : 30/06/2009
Amendement de Mme Batho - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°623 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 12/11/2010
Amendement de M. Balligand, M. Muet, M. Cahuzac, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Eckert, M. Baert, M. Bartolone, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Habib, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Moscovici, M. Lurel, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 60 - Rejeté
Amendement n°652 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 18/11/2008
Amendement de M. Brard - Après l'article 44 - Rejeté
Amendement n°519 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 02/04/2009
Amendement de M. Kert - Après l'article 10 - Adopté
Amendement n°3672 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 16/12/2008
Amendement de M. Vidalies, M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER -
Amendement n°1440 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 04/05/2010
Amendement de M. Grouard et M. Pancher - Article 78 bis B - Adopté
Amendement n°397 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 01/04/2008
Amendement de M. Le Déaut, M. Peiro, M. Brottes, Mme Batho, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°123 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)
Date de dépôt : 14/04/2008
Amendement de M. Gremetz - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°141 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
Date de dépôt : 05/05/2009
Amendement de Mme Billard, M. Sandrier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 23 - Rejeté
Amendement n°22 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2518)
Date de dépôt : 29/05/2010
Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 4 - Rejeté