973631 résultats trouvés
- Question écrite n° 7939 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 09/12/2002
- traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - crimes de guerre. attitude de la France.
- Question écrite n° 103485 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 12/09/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète. déficients visuels.
- Question écrite n° 86881 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 28/02/2006
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - assujettissement. réglementation.
- Question écrite n° 48538 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 12/10/2004
- agriculture - maladies et parasites - cynips du châtaignier. lutte et prévention.
- Question écrite n° 71237 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 26/07/2005
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 66633 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 07/06/2005
- politique extérieure - Kosovo - situation politique.
- Question écrite n° 45093 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 03/08/2004
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question écrite n° 49647 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 26/10/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 107663 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 24/10/2006
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. infirmiers libéraux.
- Question écrite n° 50725 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 09/11/2004
- audiovisuel et communication - Arte - programmation. contenu. contrôle.
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