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- Date de dépôt : 09/09/2002
- transports par eau - canal Seine Nord - aménagement. perspectives.
- Question écrite n° 108568 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
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- Question écrite n° 89128 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 21/03/2006
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- Question écrite n° 56681 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 01/02/2005
- animaux - divagation - capture et mise en fourrière. réglementation.
- Question écrite n° 49156 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 19/10/2004
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 58503 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 22/02/2005
- enseignement secondaire - programmes - latin. grec. statistiques.
- Question écrite n° 93911 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 09/05/2006
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 101871 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 08/08/2006
- enseignement : personnel - contractuels - emplois vie scolaire. perspectives.
- Question écrite n° 66334 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 31/05/2005
- fonction publique hospitalière - ambulanciers - statut.
- Question écrite n° 3193 de M. Emmanuel Hamelin
- Date de dépôt : 23/09/2002
- travail - médecine du travail - réforme. perspectives.
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