968935 résultats trouvés
- Question écrite n° 22990 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/12/1998
- TVA - taux - centres équestres.
- Question écrite n° 36061 de M. Jean-Yves Gateaud
- Date de dépôt : 18/10/1999
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - rhumatologues. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 18771 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 07/09/1998
- TVA - paiement - entreprises. virement direct au compte du Trésor à la Banque de France. seuil.
- Question écrite n° 9443 de M. Yves Dauge
- Date de dépôt : 02/02/1998
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. cumul.
- Question écrite n° 47584 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 12/06/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - décristallisation. Union française.
- Question écrite n° 30028 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 17/05/1999
- professions de santé - professions paramédicales - revendications.
- Question écrite n° 55386 de M. Charles Ehrmann
- Date de dépôt : 18/12/2000
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 73237 de M. Charles Miossec
- Date de dépôt : 18/02/2002
- emploi - ANPE - perspectives.
- Question écrite n° 61192 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 21/05/2001
- entreprises - PME - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 52069 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 09/10/2000
- cours d'eau, étangs et lacs - étangs - vidange. réglementation.
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