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Amendement n°218 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 07/10/2011
Amendement de M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Mamère et Mme Poursinoff - Article 10 - Non soutenu
Amendement n°24 - FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664)
Date de dépôt : 22/05/2009
Amendement de M. Boënnec - Article 3 - Retiré
Amendement n°17 - ORGANE CENTRAL DES CAISSES D'ÉPARGNE ET DES BANQUES POPULAIRES - (n° 1643)
Date de dépôt : 16/05/2009
Amendement de M. Baert, M. Cahuzac, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Muet, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Launay, M. Bapt, M. Claeys, M. Idiart, M. Cacheux, M. Bourguignon, M. Habib, M. Vergnier, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin, M. Goua, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°256 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 20/10/2009
Amendement de M. Cahuzac, M. Bapt, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 33 - Rejeté
Amendement n°88 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398)
Date de dépôt : 28/11/2007
Amendement de M. Ciotti - Article 13 - Retiré
Amendement n°528 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
Date de dépôt : 27/09/2010
Amendement de M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Marie-Jeanne, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 49 - Non soutenu
Amendement n°47 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 28/03/2008
Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 5 - Adopté
Amendement n°397 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
Date de dépôt : 25/10/2007
Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Issindou, Mme Génisson, M. Bapt, Mme Hoffman-Rispal, Mme Delaunay, Mme Fourneyron, M. Christian Paul,M. Sirugue, M. Mallot, M. Nauche, M. Jean-Louis Touraine, M. Renucci, M. Rogemont, Mme Bouillé, Mme Pinville, M. Bacquet, Mme Faure, Mme Coutelle, Mme Iborra, M. Roy, Mme Orliac, M. Juanico, Mme Got, M. Michel Ménard, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Terrasse et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 29 - Rejeté
Amendement n°19 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190)
Date de dépôt : 29/11/2007
Amendement de Mme Irles, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 3 - Adopté
Amendement n°425 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 25/10/2010
Amendement de Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, M. Mallot, M. Christian Paul, M. Gille, M. Liebgott, M. Hutin, M. Issindou, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Laurence Dumont, Mme Pinville, Mme Biémouret, Mme Hoffman-Rispal, Mme Delaunay, M. Sirugue, Mme Clergeau, M. Jean-Claude Leroy, Mme Oget, Mme Iborra, M. Delcourt, M. Renucci, Mme Orliac, M. Lebreton, M. Bapt, M. Roy, Mme Taubira et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 35 - Rejeté