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- Question écrite n° 69844 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 12/07/2005
- sécurité sociale - organismes - commission de recours amiable. procédure. délais.
- Question écrite n° 35329 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 09/03/2004
- recherche - politique de la recherche - hautes technologies.
- Question écrite n° 32973 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 03/02/2004
- sociétés - sociétés civiles - immatriculation. réglementation.
- Question écrite n° 45660 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 10/08/2004
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question écrite n° 2614 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 16/09/2002
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - centre d'enfouissement. implantation. conséquences. aéroport de Mirecourt-Juvaincourt.
- Question écrite n° 106883 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 17/10/2006
- fonction publique territoriale - rémunérations - salaire moyen. statistiques.
- Question écrite n° 92056 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 18/04/2006
- politique économique - statistiques - PIB.
- Question écrite n° 112973 de M. Gérard Vignoble
- Date de dépôt : 12/12/2006
- transports aériens - pilotes - âge de la retraite.
- Question écrite n° 30024 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 08/12/2003
- consommation - associations de consommateurs - financement.
- Question écrite n° 69180 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 05/07/2005
- agroalimentaire - miel - apiculture. insecticides. politiques communautaires.
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