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- Question écrite n° 30213 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 15/12/2003
- agriculture - agrobiologie - contrats d'agriculture durable. perspectives.
- Question écrite n° 100372 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 18/07/2006
- sécurité publique - incendies - feux de forêt. lutte et prévention.
- Question écrite n° 28666 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 17/11/2003
- audiovisuel et communication - télévision - publicité. distribution, cinéma, édition et presse. politiques communautaires.
- Question écrite n° 25020 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 22/09/2003
- énergie et carburants - énergie éolienne - développement.
- Question écrite n° 18272 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 19/05/2003
- politiques communautaires - environnement - Agence européenne pour la sécurité maritime. antenne régionale. implantation. Brest.
- Question écrite n° 103253 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 05/09/2006
- aménagement du territoire - FNADT - financement.
- Question écrite n° 15188 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 31/03/2003
- bois et forêts - CRPF - fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 91107 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 04/04/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 4569 de Mme Françoise de Panafieu
- Date de dépôt : 14/10/2002
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 25827 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 06/10/2003
- administration - procédure administrative - lenteur. conséquences.
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