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- Date de dépôt : 01/06/2004
- fonctionnaires et agents publics - congé de longue maladie - réglementation.
- Question écrite n° 103068 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/09/2006
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- Question écrite n° 36903 de Mme Bérengère Poletti
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- aménagement du territoire - contrats de plan État-régions - perspectives.
- Question écrite n° 37093 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 06/04/2004
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 114653 de M. Jean-Luc Warsmann
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- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - appartements thérapeutiques. création. statistiques.
- Question écrite n° 17832 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 12/05/2003
- agriculture - politique agricole - schéma d'aménagement et de gestion des eaux. élaboration. réglementation.
- Question écrite n° 90546 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/03/2006
- emploi - contrats nouvelle embauche - statistiques.
- Question écrite n° 2103 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 02/09/2002
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - conditions d'attribution.
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