968833 résultats trouvés
- Question écrite n° 40101 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 17/01/2000
- énergie et carburants - gazole - prix. conséquences. transports routiers.
- Question écrite n° 56638 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 15/01/2001
- retraites : régime agricole - calcul des pensions - réforme.
- Question écrite n° 58817 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 12/03/2001
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 10105 de M. René Mangin
- Date de dépôt : 16/02/1998
- impôt sur le revenu - déductions de charges - frais professionnels. plafonnement. professions libérales.
- Question écrite n° 7511 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 08/12/1997
- prestations familiales - allocation de soutien familial - montant. bénéficiaires. bilan.
- Question écrite n° 73113 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 18/02/2002
- politique extérieure - Italie - lycée français de Rome. locaux. perspectives.
- Question écrite n° 71378 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 31/12/2001
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale de la Résistance - création.
- Question écrite n° 5252 de M. Marius Masse
- Date de dépôt : 27/10/1997
- système pénitentiaire - personnel administratif - rémunérations.
- Question écrite n° 34211 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/08/1999
- enseignement supérieur - professions de santé - programmes. médecins. gynécologie médicale. maintien.
- Question écrite n° 34263 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 30/08/1999
- commerce et artisanat - aides de l'Etat - bilan. zones rurales.
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