Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°268 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 13/04/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 17 - Adopté
Amendement n°1392 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Decool, M. Spagnou, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Branget, Mme Marland-Militello, M. Cosyns et M. Roubaud - Article 2 - Adopté
Amendement n°5 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916): Date de dépôt : 20/06/2008; Amendement de M. Gest, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°704 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 27/10/2010; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 39 - Retiré
Amendement n°275 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 23/11/2010; Amendement de M. Ciotti - Article 37 ter D - Adopté
Amendement n°487 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 13/07/2007; Amendement de M. Pinte - Article 7 - Non soutenu
Amendement n°7 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (Nouvelle lecture) - (n° 4100): Date de dépôt : 19/12/2011; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Article 11 - Retiré
Amendement n°139 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 18/03/2010; Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, M. Grellier, M. Dumas, M. Néri, Mme Langlade, Mme Massat, M. Villaumé, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Sirugue, M. Dussopt, Mme Biémouret, M. Jean-Claude Leroy, M. Dupré, Mme Carrillon-Couvreur, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Rejeté
Amendement n°195 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 05/05/2009; Amendement de M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 93 - Retiré
Amendement n°80 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Vanneste - Article PREMIER - Rejeté