Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°47 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 08/10/2011; Amendement de M. Jean-Michel Clément et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
Amendement n°1474 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 03/06/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, MM. Tardy et Saddier - Après l'article 6 - Adopté
Amendement n°744 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Muet, M. Ayrault, M. Dosière, M. Michel Ménard et M. Loncle - Après l'article 6 - Rejeté
Amendement n°50 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207): Date de dépôt : 09/01/2010; Amendement de M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
Amendement n°145 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 25/11/2008; Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 51 - Adopté
Amendement n°240 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°116 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101): Date de dépôt : 28/07/2007; Amendement de M. Vidalies, M. Mallot, M. Destot, M. Bono, Mme Lepetit, M. Eckert, M. Gille, Mme Coutelle, M. Dolez, M. Gorce, M. Duron, M. Goua, M. Letchimy, M. Françaix, M. Viollet, M. Charasse, M. Deguilhem, M. Giacobbi, M. Issindou, M. Le Bouillonnec, M. Néri, Mme Iborra - Article 4 - Rejeté
Amendement n°55 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3445): Date de dépôt : 23/05/2011; Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 6 - Adopté
Amendement n°3 - TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE - (n° 3027): Date de dépôt : 16/12/2010; Amendement de M. Roman, M. Urvoas, M. Dosière, M. Juanico, Mme Filippetti, M. Valax et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
Amendement n°4 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1494): Date de dépôt : 16/03/2009; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Migaud - Après l'article 8 - Adopté