1499062 résultats trouvés
- Amendement n°659 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 09/05/2006
- Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 27 BIS - Non renseigné
- Amendement n°773 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 04/10/2005
- Amendement de MM. Brottes, Gaubert, Chanteguet, Nayrou, Peiro, Mmes Lebranchu, Bousquet, Gaillard, Oget, MM. Habib, Philippe Martin, Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Jean-Claude Leroy, Gouriou, Viollet, Mesquida, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°166 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
- Date de dépôt : 15/02/2005
- Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - ARTICLE 12 - Non renseigné
- Amendement n°392 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)
- Date de dépôt : 25/10/2006
- Amendement de M. Jean-Marie Rolland - Article 39 - Adopté
- Amendement n°190 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
- Date de dépôt : 19/01/2007
- Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
- Amendement n°243 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
- Date de dépôt : 27/03/2006
- Amendement de MM. Le Déaut, Dosé, Brottes, Bataille et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 15 - Non renseigné
- Amendement n°331 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2006
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 4 - Rejeté
- Amendement n°4671 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 04/08/2006
- Amendement de M. Migaud et 31 membres du groupe Socialiste - ARTICLE 13 - Non renseigné
- Amendement n°299 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216)
- Date de dépôt : 03/05/2005
- Amendement de M. WARSMANN, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°174 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 14/02/2005
- Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 124 - Non renseigné
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