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- Question écrite n° 28478 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 17/11/2003
- agriculture - PAC - tabaculture. perspectives.
- Question écrite n° 121351 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 27/03/2007
- éducation physique et sportive - enseignants - exercice de la profession. perspectives.
- Question écrite n° 33577 de Mme Élisabeth Guigou
- Date de dépôt : 10/02/2004
- étrangers - FASILD - financement.
- Question écrite n° 111191 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 28/11/2006
- logement : aides et prêts - allocations de logement - étudiants.
- Question écrite n° 9594 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 23/12/2002
- ministères et secrétariats d'État - industrie : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière.
- Question écrite n° 108960 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 07/11/2006
- pharmacie et médicaments - recherche - laboratoires internationaux de recherche. propositions.
- Question écrite n° 94924 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 23/05/2006
- enseignement - politique de l'éducation - disciplines scientifiques.
- Question écrite n° 29398 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 01/12/2003
- taxes parafiscales - suppression - conséquences. Arvalis. institut du végétal.
- Question écrite n° 62661 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/04/2005
- justice - fonctionnement - procès d'Outreau. groupe de travail. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 65740 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 24/05/2005
- ministères et secrétariats d'État - personnel - régime indemnitaire.
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