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Tri des résultats

Amendement n°192 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
Date de dépôt : 06/07/2009
Amendement de M. Eckert - Article 2 - Rejeté
Amendement n°3 - ENCADREMENT DES CRÉDITS À LA CONSOMMATION ET ACTION DE GROUPE - (n° 1897)
Date de dépôt : 09/10/2009
Amendement de M. Gaubert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 -
Amendement n°70 - DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n° 3335)
Date de dépôt : 11/05/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté
Amendement n°350 - GRAND PARIS - (n° 2068)
Date de dépôt : 26/11/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Amendement n°107 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2008
Amendement de M. Tardy - Après l'article 2 - Non soutenu
Amendement n°346 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
Date de dépôt : 28/11/2011
Amendement de M. Emmanuelli, M. Muet, M. Eckert, M. Sapin, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Goua, M. Baert, M. Bartolone, M. Launay, M. Carcenac, M. Jean-Louis Dumont, M. Balligand, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Nayrou, M. Lurel, M. Claeys, M. Idiart, M. Habib, M. Rodet, M. Moscovici, M. Vergnier, M. Lemasle, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 19 - Non soutenu
Amendement n°254 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 04/06/2008
Amendement de M. Forissier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article 41 - Adopté
Amendement n°125 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
Date de dépôt : 07/01/2011
Amendement de M. Bayrou - Article 32 - Non soutenu
Amendement n°97 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 16/05/2008
Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 28 - Tombe
Amendement n°4 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
Date de dépôt : 09/04/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 18 ter A - Adopté