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- Question écrite n° 78518 de M. Robert Lecou
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- sports - fédérations - licences. réglementation.
- Question écrite n° 98173 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/06/2006
- Union européenne - coopération judiciaire - perspectives.
- Question écrite n° 87153 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/02/2006
- impôt sur le revenu - politique fiscale - perspectives.
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