955397 résultats trouvés
- Question écrite n° 113997 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 26/12/2006
- étrangers - sans-papiers - régularisation. procédure. dysfonctionnements.
- Question écrite n° 115371 de M. Tony Dreyfus
- Date de dépôt : 02/01/2007
- étrangers - sans-papiers - enfants scolarisés. régularisation. perspectives.
- Question écrite n° 31419 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 06/01/2004
- audiovisuel et communication - télévision - publicité. distribution, cinéma, édition et presse. politiques communautaires.
- Question écrite n° 7522 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 02/12/2002
- agriculture - agrobiologie - développement. aides de l'État.
- Question écrite n° 75107 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 04/10/2005
- politique extérieure - Slovaquie - ressortissants français détenus. statistiques.
- Question écrite n° 29669 de Mme Christiane Taubira
- Date de dépôt : 08/12/2003
- outre-mer - emploi - FEDOM. crédits. affectation.
- Question écrite n° 66981 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 14/06/2005
- travail - coût du travail - salaire de base. montant.
- Question écrite n° 42975 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 06/07/2004
- sang et organes humains - organes humains - dons. développement.
- Question écrite n° 87582 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/03/2006
- agriculture - ICHN - calcul.
- Question écrite n° 47990 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 05/10/2004
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - perspectives.
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