983428 résultats trouvés
- Question écrite n° 60154 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 15/03/2005
- papiers d'identité - passeport - mentions. citoyens nés en Algérie française.
- Question écrite n° 24822 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 15/09/2003
- pensions militaires d'invalidité - pensions des veuves et des orphelins - conditions d'attribution. égalité des sexes.
- Question écrite n° 33426 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 10/02/2004
- droit pénal - procédure pénale - grande criminalité. application.
- Question écrite n° 81128 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 20/12/2005
- enseignement secondaire - baccalauréat - statistiques.
- Question écrite n° 91344 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 04/04/2006
- enseignement privé - établissements sous contrat - financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
- Question écrite n° 35567 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 09/03/2004
- publicité - réglementation - producteurs de boissons alcooliques.
- Question écrite n° 78124 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 15/11/2005
- environnement - politique de l'environnement - papier recyclé. utilisation. développement.
- Question écrite n° 90450 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/03/2006
- enseignement supérieur - étudiants - aides financières.
- Question écrite n° 4008 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 07/10/2002
- commerce extérieur - exportations - organismes de soutien. subventions. perspectives.
- Question écrite n° 116553 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 23/01/2007
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention.
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