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Amendement n°211 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2009; Amendement de M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 11 - Rejeté
Amendement n°801 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de M. Hénart, M. Cherpion, M. Demange, M. Gaultier, M. Grosdidier, M. Heinrich M. Jacquat, M. Lamblin, M. Lett, M. Marty, M. Morenvillier M. Pancher, Mme Rosso-Debord, M. Vannson, M. Wojciechowski et Mme Zimmermann - Article 10 - Tombe
Amendement n°275 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 13/04/2011; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 4 - Adopté
Amendement n°323 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet, de Rugy et Braouezec - Article 13 - Rejeté
Amendement n°1388 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096): Date de dépôt : 22/09/2008; Amendement de M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Retiré
Amendement n°573 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2009; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°561 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre - Après l'article 30 - Rejeté
Amendement n°3 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 20/05/2010; Amendement de M. Gorges et M. Piron - Après l'article 34 quater - Adopté
Amendement n°156 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 15/01/2009; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Ollier - Après l'article 9 quater - Adopté
Amendement n°32 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411): Date de dépôt : 18/04/2008; Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté