Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°24 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 (C.M.P.) - (n° 1323): Date de dépôt : 17/12/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
Amendement n°1687 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de Mme Branget - Après l'article 41 - Non soutenu
Amendement n°161 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2007; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 9 - Non soutenu
Amendement n°1 - URBANITÉ RÉUSSIE, DE JOUR COMME DE NUIT - (n° 3693): Date de dépôt : 03/10/2011; Amendement de Mme Mazetier - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°283 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725): Date de dépôt : 28/09/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté
Amendement n°75 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de MM. Bouchet et Mariani - Après l'article 22 - Rejeté
Amendement n°355 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de Mme Pau-Langevin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 20 - Rejeté
Amendement n°126 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 03/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, Mme Branget, M. Decool, M. Raison, M. Herth et M. Flajolet - Article 15 - Adopté
Amendement n°121 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 09/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 12 - Rejeté
Amendement n°27 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 30/08/2010; Amendement de M. Tian, Mme Poletti, Mme Louis-Carabin et M. Cherpion - Article 25 - Retiré