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Amendement n°185 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 08/06/2009; Amendement de M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Lepetit, Mme Fioraso, M. Le Déaut, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Chanteguet, M. Gaubert, M. Peiro, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, M. Grellier, Mme Marcel, M. Pupponi, Mme Quéré, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 20 - Rejeté
Amendement n°114 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 28/01/2009; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Carré - Article 4 bis - Adopté
Amendement n°90 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411): Date de dépôt : 30/04/2008; Amendement de Mme Grosskost - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°31 - DROIT COMMUNAUTAIRE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - (n° 514): Date de dépôt : 22/03/2008; Amendement de Mme Pinville, Mme Pau-Langevin, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Imbert, M. Jean-Michel Clément, Mme Coutelle, M. Gille, Mme Pinel, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°119 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 20/09/2008; Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 12 - Adopté
Amendement n°22 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743): Date de dépôt : 11/04/2008; Amendement de MM. Poisson et Tian - Article 8 - Rejeté
Amendement n°561 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Brottes, M. Le Bouillonnec, M. Tourtelier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 15 ter - Retiré
Amendement n°299 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 23/09/2008; Amendement de M. Straumann, M. Reitzer et M. Sordi - Article 8 - Adopté
Amendement n°10 - MODIFICATION DU TITRE XV DE LA CONSTITUTION - (n° 561): Date de dépôt : 14/01/2008; Amendement de M. Myard - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°199 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 08/06/2009; Amendement de M. Michel Bouvard - Article 12 - Non soutenu