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- Amendement n°563 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 26/10/2009
- Amendement de M. Tian, M. Blum, M. Bodin, M. Carayon, M. Debré, M. Depierre, M. Dhuicq, M. Dupont, M. Ferrand, M. Fidelin, M. Fourgous, M. Gaudron, M. Gérard, M. Guédon, M. Jeanneteau, M. Kossowski, M. Lazaro, Mme Louis-Carabin, M. Luca, M. Philippe-Armand Martin, M. Christian Ménard, M. Nicolin, Mme Pons, M. Quentin, M. Raison, M. Sordi, M. Suguenot, M. Straumann, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Vanneste, Mme Vautrin, M. Verchère, M. Wojciechowski et M. Vitel - Article 17 - Rejeté
- Amendement n°34 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 16/05/2008
- Amendement de M. Saddier - Article 4 - Adopté
- Amendement n°13 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL (Deuxième lecture) - (n° 3623)
- Date de dépôt : 06/07/2011
- Amendement de M. Tardy - Article 9 bis - Rejeté
- Amendement n°544 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. Brard - Avant l'article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°15 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284)
- Date de dépôt : 02/04/2011
- Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°501 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. de Rugy, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°27 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 28/03/2008
- Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 2 - Adopté
- Amendement n°17 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775 ) (Seconde partie
- Date de dépôt : 16/11/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
- Amendement n°375 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 26/10/2009
- Amendement de M. Warsmann - Après l'article 17 - Non soutenu
- Amendement n°334 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 07/04/2009
- Amendement de M. Almont, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Après l'article 16 - Tombe
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