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- Question écrite n° 4329 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 13/10/1997
- impôts et taxes - politique fiscale - marché de l'art.
- Question écrite n° 42514 de M. Charles Millon
- Date de dépôt : 28/02/2000
- frontaliers - sécurité sociale - CSG et CRDS.
- Question écrite n° 28860 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 26/04/1999
- politique extérieure - Kosovo - intervention militaire de l'OTAN. participation de la France. coût.
- Question écrite n° 18822 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 07/09/1998
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. crédits. contrôle.
- Question écrite n° 42478 de M. Jean-François Mattei
- Date de dépôt : 28/02/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - économie et finances : services extérieurs - service de la viticulture. délocalisation. Bouches-du-Rhône.
- Question orale sans débat n° 839 de M. Yves Tavernier
- Date de dépôt : 31/05/1999
- urbanisme - opérations d'aménagement - concertation. réglementation.
- Question écrite n° 31457 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/06/1999
- justice - procédures - autorisation de plaider pour le compte de la commune. réglementation.
- Question écrite n° 25339 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 15/02/1999
- santé - hépatite C - transfusés. indemnisation.
- Question écrite n° 56617 de M. Henri Nayrou
- Date de dépôt : 15/01/2001
- établissements de santé - hôpitaux - praticiens hospitaliers retraités. vacations. réglementation.
- Question écrite n° 7991 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/12/1997
- associations - associations anti-racistes - aides de l'Etat.
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