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Amendement n°22 - ABROGATION DU "BOUCLIER FISCAL" - (n° 2441)
Date de dépôt : 19/05/2010
Amendement de M. Muet, M. Cahuzac, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Bartolone, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Claeys, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 -
Amendement n°29 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 17/11/2008
Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale, M. Copé, M. Lefebvre et M. Herbillon - Avant l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°90 - SERVICE CIVIQUE - (n° 2269)
Date de dépôt : 02/02/2010
Amendement de M. Poisson - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°29 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
Date de dépôt : 18/07/2007
Amendement de M. Apparu rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 6 - Adopté
Amendement n°51 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114)
Date de dépôt : 24/09/2007
Amendement de M. Hunault - Article 6 - Non soutenu
Amendement n°152 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
Date de dépôt : 09/04/2011
Amendement de M. Tian - Article 5 - Rejeté
Amendement n°62 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
Date de dépôt : 20/06/2008
Amendement de M. Huyghe, Mme Joissains-Masini, Mme de la Raudière, Mme Rosso-Debord, M. Calméjane, Mme Bourragué, M. Decool, M. Remiller, M. Binetruy, M. Spagnou, M. Roubaud, M. Fasquelle, M. Geoffroy et M. Lett - Article 7 - Adopté
Amendement n°167 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
Date de dépôt : 28/11/2009
Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, Mme Mazetier, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Derosier, M. Caresche, M. Terrasse, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 142 - Rejeté
Amendement n°204 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
Date de dépôt : 16/06/2009
Amendement de M. Léonard, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Ollier - Article 10 bis A - Adopté
Amendement n°376 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 29/06/2010
Amendement de M. Mallié, Mme Delong, M. Mariton, M. Decool, M. Morel-A-l'Huissier, M. Remiller, M. Suguenot, M. Vitel et Mme Marland-Militello - Après l'article PREMIER bis - Adopté