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Amendement n°303 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2011
Amendement de M. Carrez - Article 3 - Adopté
Amendement n°605 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 22/05/2008
Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Avant l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°394 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 12/11/2008
Amendement de Mme Pavy et M. Chartier - Article 62 - Adopté
Amendement n°67 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 26/09/2011
Amendement de M. Vannson - Après l'article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°143 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
Date de dépôt : 09/07/2007
Amendement de M. Muzeau, M. Brard, M. Sandrier - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°475 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 02/04/2008
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 5 - Retiré avant séance
Amendement n°98 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51)
Date de dépôt : 20/11/2008
Amendement de Mme Pau-Langevin, M. Jean-Michel Clément, M. Urvoas, Mme Karamanli, M. Viollet, M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 7 - Retiré
Amendement n°21 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
Date de dépôt : 25/11/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. de Rocca Serra - Après l'article 14 - Adopté
Amendement n°5 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2009
Amendement de M. Lazaro et M. Vanneste - Après l'article 11 - Non soutenu
Amendement n°341 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
Date de dépôt : 05/05/2009
Amendement de M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Tombe