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- Amendement n°51 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 21/10/2011
- Amendement de Mme Vasseur, rapporteure au nom de la commission des finances saisie pour avis - Après l'article 51 - Adopté
- Amendement n°625 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 15/09/2009
- Amendement de M. Garraud, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 59 - Adopté
- Amendement n°60 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114)
- Date de dépôt : 24/09/2007
- Amendement de M. Poisson - Article 6 - Retiré
- Amendement n°290 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 14/12/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 64 - Adopté
- Amendement n°46 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51)
- Date de dépôt : 19/11/2008
- Amendement de M. Gosselin - Article 6 - Adopté
- Amendement n°14 - ORGANE CENTRAL DES CAISSES D'ÉPARGNE ET DES BANQUES POPULAIRES - (n° 1643)
- Date de dépôt : 18/05/2009
- Amendement de M. Baert, M. Cahuzac, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Muet, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Launay, M. Bapt, M. Claeys, M. Idiart, M. Cacheux, M. Bourguignon, M. Habib, M. Vergnier, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin, M. Goua, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°639 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 29/06/2010
- Amendement de M. Gosselin, M. Lefranc et M. Huet - Après l'article 4 - Non soutenu
- Amendement n°434 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 10/07/2007
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°23 - RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE CIVILE - (n° 433)
- Date de dépôt : 05/05/2008
- Amendement de MM. Jean-Michel Clément, Vidalies, Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°15 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 1145)
- Date de dépôt : 13/10/2008
- Amendement de M. Tardy, M. Straumann, M. Calméjane, M. Ferry, M. Binetruy, M. Hillmeyer Mme Branget et M. Decool - Après l'article 37 - Retiré
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