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- Question écrite n° 32795 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 03/02/2004
- logement - HLM - loyers. montant.
- Question écrite n° 42872 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 29/06/2004
- transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
- Question écrite n° 25812 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/10/2003
- enseignement privé - enseignement supérieur - élèves. statut.
- Question écrite n° 44075 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 20/07/2004
- archives et bibliothèques - Archives nationales - fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 48097 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 05/10/2004
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - revalorisation.
- Question écrite n° 110200 de M. Alfred Trassy-Paillogues
- Date de dépôt : 14/11/2006
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. formulaires déclaratifs. lisibilité.
- Question écrite n° 68927 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 28/06/2005
- baux - charges locatives - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 102547 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 22/08/2006
- fonctionnaires et agents publics - carrière - perspectives.
- Question écrite n° 11744 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 10/02/2003
- travail - droit du travail - discriminations fondées sur l'âge. lutte et prévention.
- Question écrite n° 49967 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 02/11/2004
- sécurité routière - permis de conduire - personnes âgées. contrôle médical.
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