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- Question écrite n° 109531 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 07/11/2006
- enseignement : personnel - enseignants - mutations. bonifications.
- Question écrite n° 123260 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 05/06/2007
- pensions militaires d'invalidité - taux - disparités.
- Question écrite n° 5397 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 28/10/2002
- sécurité routière - accidents - conduite sans permis. sanctions.
- Question écrite n° 19937 de M. Joël Hart
- Date de dépôt : 09/06/2003
- transports ferroviaires - ligne Amiens Boulogne - électrification.
- Question écrite n° 47444 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 28/09/2004
- télécommunications - Internet - connexions frauduleuses. lutte et prévention.
- Question orale sans débat n° 504 de M. Michel Françaix
- Date de dépôt : 15/12/2003
- industrie - sidérurgie - Arcelor. emploi et activité.
- Question écrite n° 87698 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 07/03/2006
- coopération intercommunale - EPCI - emplois de direction. réglementation.
- Question écrite n° 28984 de M. Claude Girard
- Date de dépôt : 24/11/2003
- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - réglementation.
- Question écrite n° 61911 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 05/04/2005
- retraites : généralités - réforme - conséquences. pensions de réversion.
- Question écrite n° 53770 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 21/12/2004
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
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