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Question orale sans débat n° 404 de M. Jean-Paul Bacquet
Date de dépôt : 09/06/2003
déchets, pollution et nuisances - boues - utilisation. perspectives.
Question écrite n° 2965 de M. Maxime Gremetz
Date de dépôt : 16/09/2002
travail - inspection du travail - effectifs de personnel.
Question écrite n° 107368 de M. Franck Gilard
Date de dépôt : 17/10/2006
étrangers - reconduite aux frontières - statistiques. Eure.
Question écrite n° 73282 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 13/09/2005
outre-mer - collectivité départementale : Mayotte - emploi. ANPE. mise en place. calendrier.
Question écrite n° 34377 de M. Frédéric Dutoit
Date de dépôt : 24/02/2004
sécurité publique - secours - gratuité. perspectives.
Question écrite n° 100658 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 25/07/2006
politique extérieure - bilan - déminage humanitaire.
Question écrite n° 27878 de M. André Berthol
Date de dépôt : 03/11/2003
sécurité routière - signalisation - feux clignotants.
Question écrite n° 15507 de M. Léon Vachet
Date de dépôt : 31/03/2003
agriculture - salariés agricoles - heures supplémentaires. majoration. conséquences.
Question écrite n° 11455 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 03/02/2003
sécurité routière - feux tricolores - aveugles. signal sonore.
Question écrite n° 47923 de M. Jean-Paul Dupré
Date de dépôt : 05/10/2004
ministères et secrétariats d'État - budget : services du Trésor - restructuration. conséquences.