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- Question orale sans débat n° 404 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 09/06/2003
- déchets, pollution et nuisances - boues - utilisation. perspectives.
- Question écrite n° 2965 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 16/09/2002
- travail - inspection du travail - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 107368 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 17/10/2006
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques. Eure.
- Question écrite n° 73282 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 13/09/2005
- outre-mer - collectivité départementale : Mayotte - emploi. ANPE. mise en place. calendrier.
- Question écrite n° 34377 de M. Frédéric Dutoit
- Date de dépôt : 24/02/2004
- sécurité publique - secours - gratuité. perspectives.
- Question écrite n° 100658 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/07/2006
- politique extérieure - bilan - déminage humanitaire.
- Question écrite n° 27878 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 03/11/2003
- sécurité routière - signalisation - feux clignotants.
- Question écrite n° 15507 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 31/03/2003
- agriculture - salariés agricoles - heures supplémentaires. majoration. conséquences.
- Question écrite n° 11455 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 03/02/2003
- sécurité routière - feux tricolores - aveugles. signal sonore.
- Question écrite n° 47923 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 05/10/2004
- ministères et secrétariats d'État - budget : services du Trésor - restructuration. conséquences.
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