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- Question écrite n° 26135 de M. Jérôme Chartier
- Date de dépôt : 13/10/2003
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. statistiques.
- Question écrite n° 122358 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 24/04/2007
- emploi - ANPE - inscription. accidentés du travail. réglementation.
- Question écrite n° 9489 de Mme Martine Billard
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- professions judiciaires et juridiques - avocats - intégration. conseillers des cours et tribunaux administratifs.
- Question écrite n° 36222 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 23/03/2004
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- Question écrite n° 111688 de M. Richard Mallié
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- impôt sur le revenu - prime pour l'emploi - statistiques. Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 122742 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 01/05/2007
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- Question écrite n° 52253 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 30/11/2004
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - BAPSA. perspectives.
- Question écrite n° 85573 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 14/02/2006
- assurance maladie maternité : prestations - procréation médicalement assistée - remboursement.
- Question écrite n° 40790 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/06/2004
- transports ferroviaires - ligne Reims Verdun Metz - création.
- Question écrite n° 71636 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/08/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
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