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- Question écrite n° 2727 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 16/09/2002
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 38360 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 27/04/2004
- retraites : généralités - âge de la retraite - salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
- Question écrite n° 2432 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 09/09/2002
- enseignement secondaire : personnel - PEGC - carrière.
- Question écrite n° 65755 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/05/2005
- État - Médiateur de la République - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 77847 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 15/11/2005
- outre-mer - fonctionnaires et agents publics - allocation pour parent d'enfant handicapé. réglementation.
- Question écrite n° 20544 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 23/06/2003
- police - officiers - carrière.
- Question écrite n° 87966 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 07/03/2006
- établissements de santé - équipements - imagerie médicale.
- Question écrite n° 24065 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 01/09/2003
- élevage - OFIVAL - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 115714 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 16/01/2007
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 79440 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 29/11/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - assurance vie.
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