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- Question écrite n° 57556 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/02/2005
- justice - tribunaux administratifs - saisine. réglementation.
- Question écrite n° 78958 de M. Yves Simon
- Date de dépôt : 22/11/2005
- enseignement privé - maisons familiales rurales - aides de l'État.
- Question écrite n° 15740 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 07/04/2003
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 744 de M. Philippe Pemezec
- Date de dépôt : 19/06/2003
- politique économique - entreprises - plan Innovation. perspectives.
- Question écrite n° 67189 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 14/06/2005
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - renouvellement. réglementation.
- Question écrite n° 106063 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/10/2006
- handicapés - jeunes - insertion professionnelle. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 86598 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 21/02/2006
- recherche - médecine - cancer. développement.
- Question écrite n° 36909 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 06/04/2004
- agriculture - jeunes agriculteurs - installation. réglementation.
- Question écrite n° 71068 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 26/07/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 48024 de Mme Bernadette Païx
- Date de dépôt : 05/10/2004
- sang et organes humains - produits sanguins - transport. réglementation.
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