Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°44 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 21/01/2008; Amendement de M. Tian, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 7 - Adopté
Amendement n°460 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 27/09/2010; Amendement de M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Marie-Jeanne, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 23 - Rejeté
Amendement n°1087 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 12/01/2009; Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 10 - Non soutenu
Amendement n°1232 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 12 - Rejeté
Amendement n°159 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 05/03/2009; Amendement de MM. Poisson et Decool - Article 2 - Rejeté
Amendement n°33 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 04/11/2011; Amendement de M. Bono, M. Duron, M. Giraud, M. Chanteguet, M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 47 - Adopté
Amendement n°123 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 26/06/2010; Amendement de M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, M. Jean-Michel Clément, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Lebreton, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
Amendement n°9 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332): Date de dépôt : 10/02/2012; Amendement de M. Forissier et M. Chartier - Après l'article 2 - Adopté
Amendement n°164 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 08/12/2009; Amendement de M. Poignant, M. Herth, M. Gest et Mme Labrette-Ménager - Après l'article 28 - Retiré
Amendement n°6 - TARIFS RÉGLEMENTÉS D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ - (n° 565): Date de dépôt : 09/01/2008; Amendement de M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat et Mme Buffet - Article PREMIER - Rejeté