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- Question écrite n° 6036 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 06/03/2018
- armes - L'inquiétude des associations de reconstitution historique sur la loi n°2018-133 - L'inquiétude des associations de reconstitution historique sur la loi n°2018-133
- Question écrite n° 6193 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 06/03/2018
- sécurité routière - Infraction routières - Sanction - Journée des victimes de la route - Infraction routières - Sanction - Journée des victimes de la route
- Question écrite n° 6160 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 06/03/2018
- personnes handicapées - Prise en charge des enfants souffrant de troubles « dys » - Prise en charge des enfants souffrant de troubles « dys »
- Question écrite n° 6123 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 06/03/2018
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- Question écrite n° 6158 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 06/03/2018
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- Question écrite n° 6093 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 06/03/2018
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- Question écrite n° 6206 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 06/03/2018
- transports ferroviaires - Réforme de la SNCF et lignes ferroviaires dans les Vosges - Réforme de la SNCF et lignes ferroviaires dans les Vosges
- Question écrite n° 6174 de Mme Émilie Guerel
- Date de dépôt : 06/03/2018
- produits dangereux - Lutte contre la présence excessive de pesticides dans l'alimentation en France - Lutte contre la présence excessive de pesticides dans l'alimentation en France
- Question écrite n° 6141 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 06/03/2018
- nationalité - Article 44 code nationalité française et procédure article 21-13-2 code civil - Article 44 code nationalité française et procédure article 21-13-2 code civil
- Question écrite n° 6033 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 06/03/2018
- animaux - Réglementation en matière de nouveaux animaux de compagnie - Réglementation en matière de nouveaux animaux de compagnie
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