Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38360 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 20/04/2021; professions de santé - Situation des prestataires de santé à domicile (PSAD) - Situation des prestataires de santé à domicile (PSAD)
Question écrite n° 38236 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 20/04/2021; énergie et carburants - Alternative au projet Hercule - Alternative au projet Hercule
Question écrite n° 38271 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 20/04/2021; entreprises - Obligation de présenter plan stratégique au CE pendant la covid - Obligation de présenter plan stratégique au CE pendant la covid
Question écrite n° 38310 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 20/04/2021; logement : aides et prêts - Éligibilité « MaPrimeRénov » - Éligibilité « MaPrimeRénov »
Question écrite n° 38353 de M. Didier Martin: Date de dépôt : 20/04/2021; professions de santé - Accès direct aux soins de kinésithérapie - Accès direct aux soins de kinésithérapie
Question écrite n° 38211 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 20/04/2021; chômage - Accompagnement des aides à domicile employées directement par les familles - Accompagnement des aides à domicile employées directement par les familles
Question écrite n° 38237 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 20/04/2021; énergie et carburants - Critères éligibilité chèque énergie - Critères éligibilité chèque énergie
Question écrite n° 38268 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 20/04/2021; entreprises - Dispositions et les évolutions des règles de donation pour les PME et TPE - Dispositions et les évolutions des règles de donation pour les PME et TPE
Question écrite n° 38320 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 20/04/2021; numérique - Retrait du financement direct de l'État du programme Cap'Tronic - Retrait du financement direct de l'État du programme Cap'Tronic
Question écrite n° 38361 de Mme Fiona Lazaar: Date de dépôt : 20/04/2021; professions et activités sociales - Publics prioritaires pour la vaccination : situation des travailleurs sociaux - Publics prioritaires pour la vaccination : situation des travailleurs sociaux