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Question écrite n° 38622 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 04/05/2021
dépendance - Fonds de la CNSA aux résidences autonomie - Fonds de la CNSA aux résidences autonomie
Question écrite n° 38590 de Mme Nathalie Serre
Date de dépôt : 04/05/2021
agriculture - Difficultés financières pour metteurs en marché et coopératives viticoles - Difficultés financières pour metteurs en marché et coopératives viticoles
Question écrite n° 38703 de Mme Stéphanie Kerbarh
Date de dépôt : 04/05/2021
pharmacie et médicaments - Traitement pour lutter contre le cancer du sein triple négatif - Traitement pour lutter contre le cancer du sein triple négatif
Question orale sans débat n° 1443 de Mme Carole Bureau-Bonnard
Date de dépôt : 04/05/2021
déchets - Recyclage des déchets - Recyclage des déchets
Question écrite n° 38673 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 04/05/2021
logement : aides et prêts - Dispositif Pinel - Dispositif Pinel
Question écrite n° 38613 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 04/05/2021
communes - Retard de transmission des données budgétaires essentielles aux collectivités. - Retard de transmission des données budgétaires essentielles aux collectivités.
Question écrite n° 38648 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 04/05/2021
état civil - Mariages en juin 2021 - Mariages en juin 2021
Question écrite n° 38729 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 04/05/2021
sports - Situation du football amateur dans le cadre de la pandémie de covid-19 - Situation du football amateur dans le cadre de la pandémie de covid-19
Question orale sans débat n° 1434 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 04/05/2021
défense - Matériels de l'armée de terre - Matériels de l'armée de terre
Question écrite n° 38664 de M. Jean-Luc Mélenchon
Date de dépôt : 04/05/2021
industrie - Photowatt, dernier fabricant français de panneaux photovoltaïques menacé - Photowatt, dernier fabricant français de panneaux photovoltaïques menacé