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Compte rendu de réunion n° 52 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/04/2018
  1. Discussion générale sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/04/2018
  1. – Communication de la mission flash sur la réduction des emplois aidés dans les associations culturelles et sportives (Mme Marie-George Buffet et M. Pierre-Alain Raphan, co-rapporteurs)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 avril 2018
Date de séance : 03/04/2018
  1. 1. Communication de M. le président
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Débat sur l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants
  4. 4. Demande de constitution d’une commission spéciale
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 avril 2018
Date de séance : 03/04/2018
  1. 1. Demande de constitution d’une commission spéciale
  2. 2. Questions orales sans débat
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 4 - Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne
Date de réunion : 03/04/2018
  1. À 9 heures :
  2. Table ronde sur « la dimension participative dans l'élaboration et le vote du budget » réunissant des représentants du ministère de l'économie et des finances :
  3. – Direction du Budget – M. Renaud Duplay, sous-directeur de la première sous-direction et M. Pierre Chavy, chef du bureau des lois de finances
  4. – Direction générale des finances publiques – M. Olivier Rouseau, sous-directeur de la comptabilité de l'Etat
Compte rendu de réunion n° 16 - Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires
Date de réunion : 03/04/2018
  1. Dans le cadre des travaux du groupe sur la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
  2. • À 8 heures 45 :
  3. Audition de :
  4. – Mme Claire DESCREUX, cheffe de service, adjointe à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du Ministère du Travail
  5. – M. Jean-François LHOSTE, adjoint au sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du Ministère des Solidarités et de la Santé
  6. • À 10 heures :
  7. Audition de :
  8. – M. Étienne PETITMENGIN, secrétaire général du Comité interministériel du handicap (CIH)
  9. – Mme Sophie RATTAIRE, coordinatrice interministérielle à l'accessibilité universelle et à l'inclusion
  10. – Mme Martine RICARD, déléguée nationale pour le Handicap du ministère des Armées
  11. – M. Jérôme CIBADIER, adjoint technique à la Déléguée nationale pour le Handicap
N° 841 - Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie invitant le Gouvernement à promouvoir la rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé
Date de dépôt : 03/04/2018
Voir le dossier (Questions sociales et santé : rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé)
Question écrite n° 7113 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 03/04/2018
professions de santé - Orthopédiste-orthésiste - Délivrance appareillages en série - Orthopédiste-orthésiste - Délivrance appareillages en série
Question écrite n° 7081 de M. Antoine Savignat
Date de dépôt : 03/04/2018
patrimoine culturel - Sites patrimoniaux remarquables - Sites patrimoniaux remarquables
Question écrite n° 7148 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 03/04/2018
transports par eau - Avenir du transport fluvial - Avenir du transport fluvial