Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38182 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 20/04/2021; agriculture - Elaboration du plan stratégique national dans le cadre de la nouvelle PAC - Elaboration du plan stratégique national dans le cadre de la nouvelle PAC
Question écrite n° 38342 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 20/04/2021; politique extérieure - Baha'is en Iran - Baha'is en Iran
Question écrite n° 38341 de M. Yves Daniel: Date de dépôt : 20/04/2021; politique extérieure - Annexion Palestine : position de la France et accords internationaux avec Israël - Annexion Palestine : position de la France et accords internationaux avec Israël
Question écrite n° 38345 de M. Fabrice Le Vigoureux: Date de dépôt : 20/04/2021; politique extérieure - Persécutions de la communauté bahaïe en Iran - Persécutions de la communauté bahaïe en Iran
Question écrite n° 38363 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 20/04/2021; professions et activités sociales - Revalorisation des aides à domicile secteur privé - Revalorisation des aides à domicile secteur privé
Question écrite n° 38229 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 20/04/2021; élevage - Modification du plan comptable agricole - Modification du plan comptable agricole
Question écrite n° 38222 de Mme Sandra Boëlle: Date de dépôt : 20/04/2021; droits fondamentaux - Lutte contre la traite des êtres humains - Lutte contre la traite des êtres humains
Question écrite n° 38356 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 20/04/2021; professions de santé - Reconnaissance des IADE - Reconnaissance des IADE
Question écrite n° 38308 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 20/04/2021; logement - Union nationale des locataires indépendants - Union nationale des locataires indépendants
Question écrite n° 38307 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 20/04/2021; logement - Situation des associations indépendantes des locataires - Situation des associations indépendantes des locataires