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Question écrite n° 2580 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 31/10/2017
sécurité routière - Sécurité routière - voitures sans permis - visibilité - Sécurité routière - voitures sans permis - visibilité
Question écrite n° 2509 de M. Olivier Becht
Date de dépôt : 31/10/2017
impôts et taxes - Recalibrage du CITE - Impact sur le secteur du BTP - Recalibrage du CITE - Impact sur le secteur du BTP
Question écrite n° 2412 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 31/10/2017
agriculture - Traçabilité du miel - Traçabilité du miel
Question écrite n° 2521 de M. Olivier Becht
Date de dépôt : 31/10/2017
logement - Prêts à taux zéro - Conjoncture à long terme du BTP - Prêts à taux zéro - Conjoncture à long terme du BTP
Question écrite n° 2418 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 31/10/2017
agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel
Question écrite n° 2485 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 31/10/2017
enseignement secondaire - Enseignement secondaire - Enseignement secondaire
Question écrite n° 2488 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 31/10/2017
établissements de santé - Médecin coordonnateur en EHPAD - Médecin coordonnateur en EHPAD
Question écrite n° 2550 de M. Luc Carvounas
Date de dépôt : 31/10/2017
politique extérieure - Avenir du peuple kurde - Avenir du peuple kurde
Question écrite n° 2563 de M. Antoine Herth
Date de dépôt : 31/10/2017
professions de santé - Orthophonistes - rémunérations, revendications - Orthophonistes - rémunérations, revendications
Question écrite n° 2552 de Mme Maina Sage
Date de dépôt : 31/10/2017
politique extérieure - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation