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Question écrite n° 6755 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 27/03/2018
commerce extérieur - Accord de libre-échange UE - MERCOSUR et dangers pour l'agriculture française - Accord de libre-échange UE - MERCOSUR et dangers pour l'agriculture française
Question écrite n° 6722 de M. Alain David
Date de dépôt : 27/03/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Ex-professurs ERP ancienneté - Ex-professurs ERP ancienneté
Question écrite n° 6944 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 27/03/2018
sécurité routière - Aptitude à conduire - Examen médical - Aptitude à conduire - Examen médical
Question écrite n° 6907 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 27/03/2018
politique extérieure - Reconnaisse mutuelle du permis de conduire France - Chine - Reconnaisse mutuelle du permis de conduire France - Chine
Question écrite n° 6842 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 27/03/2018
fonctionnaires et agents publics - Situation des marins contractuels du ministère de la culture - Situation des marins contractuels du ministère de la culture
Question écrite n° 6877 de M. Philippe Gomès
Date de dépôt : 27/03/2018
outre-mer - Lutte contre les violences intrafamiliales et conjugales en Nouvelle-Calédonie - Lutte contre les violences intrafamiliales et conjugales en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 6701 de M. Alain David
Date de dépôt : 27/03/2018
administration - Dématérialisation des titres auto-écoles - Dématérialisation des titres auto-écoles
Question écrite n° 6736 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 27/03/2018
assurance maladie maternité - Réforme du « reste à charge zéro » en optique - Réforme du « reste à charge zéro » en optique
Question orale sans débat n° 250 de M. Thierry Solère
Date de dépôt : 27/03/2018
professions de santé - Médecins non thésés - Médecins non thésés
Question écrite n° 6958 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 27/03/2018
télécommunications - Suivi des engagements des opérateurs de téléphonie mobile - Suivi des engagements des opérateurs de téléphonie mobile