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- Compte rendu de réunion n° 15 - Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation
- Date de réunion : 05/04/2018
- À 10 heures :
- - Audition de M. Thierry Francq, secrétaire général adjoint et de Mme Sylviane Gastaldo, directrice du Secrétariat général pour l'investissement.
- À 11 heures :
- - Audition de Mme Brigitte Bourguignon, députée, présidente de la commission des Affaires sociales ; de Mme Valérie Létard, sénatrice, vice-présidente du Sénat, présidente de la délégation en charge du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle ; et de M. François Pillet, sénateur, rapporteur du groupe de travail du Sénat sur la réforme constitutionnelle, sur l'expertise nécessaire au Parlement pour participer à l'élaboration de la loi et à son évaluation.
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/04/2018
- Réunion, conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur le rapport de M. Cédric Villani au Premier ministre « Donner un sens à l'intelligence artificielle, pour une stratégie nationale et europénne »
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 05/04/2018
- Suite de l'ordre du jour de la veille.
- Compte rendu de réunion n° 14 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 05/04/2018
- Présentation, ouverte à la presse, par M. Cédric Villani, député, premier vice-président, de son rapport au premier ministre "Donner un sens à l'intelligence artificielle pour une stratégie nationale et européenne" (réunion conjointe avec la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 avril 2018
- Date de séance : 05/04/2018
- 1. Exonération fiscale et socialedes heures supplémentaires
- 2. Augmentation du pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-carburant
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 05/04/2018
- Réunion, avec les membres français du Parlement européen, conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat, sur le thème du cadre financier pluriannuel ;
- Nomination d'un rapporteur.
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
- Date de réunion : 05/04/2018
- Audition de Mme Marie-Pierre Comets, présidente du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN)
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 05/04/2018
- – Désignation de rapporteur(s) sur la (ou les) proposition(s) de loi susceptible(s) d'être inscrite(s) à l'ordre du jour de la séance publique du 17 mai 2018
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket carburant (n° 706) (M. Guillaume Peltier, rapporteur)
- N° 851 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
- N° 854 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers métropolitains
- Date de dépôt : 05/04/2018
- Voir le dossier (Election des conseillers métropolitains)
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