Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38531 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 27/04/2021; patrimoine culturel - Situation des monuments historiques, privés, classés et ouverts au public - Situation des monuments historiques, privés, classés et ouverts au public
Question écrite n° 38532 de M. Jean-Louis Bourlanges: Date de dépôt : 27/04/2021; personnes handicapées - Extension des tests RT-PCR salivaires aux personnes handicapées - Extension des tests RT-PCR salivaires aux personnes handicapées
Question écrite n° 38559 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 27/04/2021; professions de santé - Statut des IBODE - Statut des IBODE
Question écrite n° 38546 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 27/04/2021; prestations familiales - Principe de l'unicité de l'allocataire - Principe de l'unicité de l'allocataire
Question écrite n° 38467 de Mme Sabine Rubin: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement - Non-remplacement chronique des enseignants en Seine-Saint-Denis - Non-remplacement chronique des enseignants en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 38464 de Mme Muriel Ressiguier: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement - Enseignants non remplacés : droit à l'éducation bradé ! - Enseignants non remplacés : droit à l'éducation bradé !
Question écrite n° 38473 de Mme Jennifer De Temmerman: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement secondaire - Baccalauréat 2021 : inégalité envers les élèves du CNED en classe libre - Baccalauréat 2021 : inégalité envers les élèves du CNED en classe libre
Question écrite n° 38474 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement secondaire - Modalités d'organisation du baccalauréat pour les élèves inscrits au CNED - Modalités d'organisation du baccalauréat pour les élèves inscrits au CNED
Question écrite n° 38469 de M. Luc Lamirault: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement - Recensement scolaire des communes - Recensement scolaire des communes
Question écrite n° 38466 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement - Non remplacement des enseignants en Seine-Saint-Denis - Non remplacement des enseignants en Seine-Saint-Denis