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- Question écrite n° 3777 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 12/12/2017
- personnes handicapées - Prise en charge ambulatoire des enfants de 0 à 6 ans en situation de handicap - Prise en charge ambulatoire des enfants de 0 à 6 ans en situation de handicap
- Question orale sans débat n° 54 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 12/12/2017
- justice - Audiences foraines à Avranches - Audiences foraines à Avranches
- Question écrite n° 3858 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 12/12/2017
- transports ferroviaires - Nécessaire rénovation de la ligne ferroviaire Paris-Orléans - Nécessaire rénovation de la ligne ferroviaire Paris-Orléans
- Question écrite n° 3825 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 12/12/2017
- sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers - Agressions dans l'exercice de leurs fonctions - Prévention - Sapeurs-pompiers - Agressions dans l'exercice de leurs fonctions - Prévention
- Question écrite n° 3793 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 12/12/2017
- politique extérieure - Situation en Libye - Situation en Libye
- Question écrite n° 3652 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 12/12/2017
- agriculture - Mesures pour mieux accompagner les viticulteurs en cas de gel et grêle - Mesures pour mieux accompagner les viticulteurs en cas de gel et grêle
- Question écrite n° 3719 de Mme Yaël Braun-Pivet
- Date de dépôt : 12/12/2017
- enseignement maternel et primaire - Éducation prioritaire - Critères de classification - Éducation prioritaire - Critères de classification
- Question écrite n° 3687 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 12/12/2017
- commerce extérieur - Conséquences pour l'agriculture des accords entre l'Union européenne, le Canada - Conséquences pour l'agriculture des accords entre l'Union européenne, le Canada
- Question écrite n° 3841 de Mme Michèle Crouzet
- Date de dépôt : 12/12/2017
- sports - Formation des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) - Formation des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)
- Question écrite n° 3700 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 12/12/2017
- décorations, insignes et emblèmes - Reconnaissance et valorisation du volontariat des engagés contractuels - Reconnaissance et valorisation du volontariat des engagés contractuels
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