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- Question écrite n° 2035 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 17/10/2017
- finances publiques - Avenir des trésoreries d'Aurignac et d'Aspet - Avenir des trésoreries d'Aurignac et d'Aspet
- Question écrite n° 2116 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 2051 de M. Antoine Herth
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- impôts et taxes - Réforme du dispositif "Pinel" - Réforme du dispositif "Pinel"
- Question écrite n° 1959 de M. Yannick Kerlogot
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 2167 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 17/10/2017
- travail - Délivrance des attestations de déclaration sociale - Délivrance des attestations de déclaration sociale
- Question écrite n° 1940 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 2134 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 17/10/2017
- retraites : généralités - Paiement des retraites et mesures en faveur du pouvoir d'achat des retraités - Paiement des retraites et mesures en faveur du pouvoir d'achat des retraités
- Question écrite n° 1975 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 17/10/2017
- collectivités territoriales - Suppression de dotations - Suppression de dotations
- Question écrite n° 2026 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 17/10/2017
- établissements de santé - Application du dispositif GHT en Ardèche - Application du dispositif GHT en Ardèche
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