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- Question écrite n° 6508 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 20/03/2018
- élections et référendums - Vote électronique - Vote électronique
- Question orale sans débat n° 228 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 20/03/2018
- transports aériens - Financement des lignes d'obligation de service public - Financement des lignes d'obligation de service public
- Question écrite n° 6478 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 20/03/2018
- agroalimentaire - Marketing des aliments ultra-transformés, pratiques alimentaires, santé publique - Marketing des aliments ultra-transformés, pratiques alimentaires, santé publique
- Question écrite n° 6549 de Mme Stéphanie Do
- Date de dépôt : 20/03/2018
- établissements de santé - Évolution des tarifs hospitaliers - Évolution des tarifs hospitaliers
- Question écrite n° 6671 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 20/03/2018
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraites - situation des conjoints collaborateurs - Retraites - situation des conjoints collaborateurs
- Question écrite n° 6598 de M. Bernard Reynès
- Date de dépôt : 20/03/2018
- justice - Réforme de la carte judiciaire - Réforme de la carte judiciaire
- Question écrite n° 6530 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 20/03/2018
- enseignement maternel et primaire - La fermeture de classes de maternelle ou de primaire - La fermeture de classes de maternelle ou de primaire
- Question écrite n° 6565 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 20/03/2018
- formation professionnelle et apprentissage - Conséquence prélèvement contribution formation professionnelle par l'URSSAF - Conséquence prélèvement contribution formation professionnelle par l'URSSAF
- Question orale sans débat n° 209 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 20/03/2018
- transports ferroviaires - TER Caen Tours - Services Pays de la Loire - TER Caen Tours - Services Pays de la Loire
- Question écrite n° 6611 de M. Thierry Robert
- Date de dépôt : 20/03/2018
- outre-mer - Chantier de la Nouvelle route du littoral à La Réunion - Chantier de la Nouvelle route du littoral à La Réunion
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