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Question écrite n° 6584 de M. Michel Delpon
Date de dépôt : 20/03/2018
impôts et taxes - Fiscalité des enseignes avec surface commerciale et acteurs de l'internet - Fiscalité des enseignes avec surface commerciale et acteurs de l'internet
Question écrite n° 6508 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 20/03/2018
élections et référendums - Vote électronique - Vote électronique
Question orale sans débat n° 228 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 20/03/2018
transports aériens - Financement des lignes d'obligation de service public - Financement des lignes d'obligation de service public
Question écrite n° 6478 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 20/03/2018
agroalimentaire - Marketing des aliments ultra-transformés, pratiques alimentaires, santé publique - Marketing des aliments ultra-transformés, pratiques alimentaires, santé publique
Question écrite n° 6549 de Mme Stéphanie Do
Date de dépôt : 20/03/2018
établissements de santé - Évolution des tarifs hospitaliers - Évolution des tarifs hospitaliers
Question écrite n° 6671 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 20/03/2018
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraites - situation des conjoints collaborateurs - Retraites - situation des conjoints collaborateurs
Question écrite n° 6598 de M. Bernard Reynès
Date de dépôt : 20/03/2018
justice - Réforme de la carte judiciaire - Réforme de la carte judiciaire
Question écrite n° 6530 de Mme Laurence Vanceunebrock
Date de dépôt : 20/03/2018
enseignement maternel et primaire - La fermeture de classes de maternelle ou de primaire - La fermeture de classes de maternelle ou de primaire
Question écrite n° 6565 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 20/03/2018
formation professionnelle et apprentissage - Conséquence prélèvement contribution formation professionnelle par l'URSSAF - Conséquence prélèvement contribution formation professionnelle par l'URSSAF
Question orale sans débat n° 209 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 20/03/2018
transports ferroviaires - TER Caen Tours - Services Pays de la Loire - TER Caen Tours - Services Pays de la Loire