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- Amendement n° 39 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 18/04/2021
- Amendement de M. Cinieri - Après l'article 23 - Retiré
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- Amendement n° 30 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 18/04/2021
- Amendement de M. Cinieri - Article 33 - Retiré
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- Amendement n° 27 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 18/04/2021
- Amendement de M. Cinieri - Article 31 - Tombé
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- Amendement n° 20 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 18/04/2021
- Amendement de M. Cinieri - Après l'article 24 - Retiré
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- Amendement n° 38 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 18/04/2021
- Amendement de M. Cinieri - Après l'article 29 - Tombé
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- Amendement n° 45 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 18/04/2021
- Amendement de M. Cinieri - Après l'article 30 - Rejeté
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- Amendement n° 25 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 18/04/2021
- Amendement de M. Cinieri - Article 27 - Adopté
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- Amendement n° 23 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 18/04/2021
- Amendement de M. Cinieri - Article 26 - Rejeté
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- Amendement n° 24 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 18/04/2021
- Amendement de M. Cinieri - Après l'article 26 - Retiré
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- Amendement n° 52 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 18/04/2021
- Amendement de M. Cinieri - Après l'article 2 - Retiré
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